Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Les conditions générales de vente s’appliquent à tout achat effectué sur le site internet atelier-chops.fr, sur la page instagram @atelier.chops par une personne physique (ci-apres « le client ») auprès de la micro entreprise Caroline Houot/Atelier Chops (ci-après « le vendeur ») immatriculé à la chambre des métiers et de l’artisanat des Alpes-Maritimes sous le numéro de siret 91264169300037 dont le siège social est situé au 10 avenue saint Exupéry, 06600 Antibes.
Article 1 : Acceptation des conditions générales de vente.
Le client s’engage à lire et accepter les présentes conditions générales de vente avant de procéder à l’encaissement d’une commande effectuée sur le site internet atelier-chops.fr ou sur la page instagram @atelier.chops.
Article 2 : Commandes
Le vendeur s’engage à décrire les caractéristiques essentielles des produits sur les fiches produits du site internet et d’informer le client des éventuelles rupture de stock d’un produit, d’une couleur ou tout autre caractéristique. Le client s’engage à prendre connaissance de ces caractéristiques avant d’effectuer un achat.
Chaque création étant unique et produite de façon artisanale, il se peut qu’un article reçu par le client diffère légèrement des créations présentées en photo sur le site ou la page instagram
Article 3 : Validité de l’offre
Les produits vendus par la société ATELIER CHOPS sont destinés aux animaux de compagnies et aux humains.
Les produits vendus par ATELIER CHOPS sont destinés exclusivement aux particuliers et la revente ou reproduction à l’identique des articles achetés est interdite.
En cas d’encaissement d’une commande pour laquelle un produit s’avèrerait indisponible au moment de la livraison, la société ATELIER CHOPS s’engage à prévenir le client et à lui proposer une nouvelle date de livraison le plus rapidement possible ou un remboursement dans un délai maximum de 7 jours après la demande d’annulation de commande.
Article 4 : Prix
Les prix indiqués sur le site atelier-chops.fr sont indiqués en euros hors taxes (TVA non applicable, art.293 B du CGI) mais n’incluant pas les frais de port et de logistique.
Si le prix des matières premières en vigueur venait à être modifié, les prix des articles pourraient être modifiés en répercussion, sans que le client en soit préalablement informé.
La société ATELIER CHOPS se réserve le droit de modification de ses prix sans préavis et à tout moment. La facturation se fait au tarif en vigueur au moment de l’enregistrement et de l’acceptation de la commande.
Les produits demeurent la propriété de ATELIER CHOPS jusqu’au complet paiement du prix. Ce prix est payable en totalité et en un seul versement.
La société ATELIER CHOPS se réserve le droit d’annuler ou de ne pas valider une commande pour laquelle le paiement de cette commande ou d’une commande antérieure du client présenterait un litige.
Dès la possession physique des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 5 : Confirmation et Gestion des commandes
La société ATELIER CHOPS s’engage à confirmer chacune des commandes passées par l’envoi d’une facture via courrier électronique. Cet email confirme que la commande a été prise en compte et que le montant de la commande est payé. Après envoi de l’email de confirmation de commande, la société ATELIER CHOPS ne peut garantir la possibilité au client d’annuler la commande.
Si vous deviez effectuer une modification ou une annulation nous vous invitons donc à nous contacter le plus rapidement possible par mail à l’adresse suivante : atelier.chops06@gmail.com
La société ATELIER CHOPS s’engage à vous informer ensuite des différentes étapes de votre commande et notamment de son expédition.
Les articles sont réalisés à la main et artisanalement par le vendeur. Le délai de production est de 30 jours ouvrés en moyenne mais ce délai peut être dépassé en fonction de la disponibilité des matières premières chez les fournisseurs.
Article 6 : Présentation des produits
La société ATELIER CHOPS s’engage à décrire le plus précisément possible ses produits dans ses descriptions et sur les différentes stories à la une de l’Instagram : @atelier.chops. Si des erreurs ou des omissions étaient constatées concernant ces présentations ou la description des produits, la responsabilité de la société ATELIER CHOPS ne pourrait être engagée.
Les photographies et illustration n’entrent pas non plus dans le champ contractuel.
Chaque création étant unique, les produits peuvent différer de ceux vus en photo sur le site atelier-chops.fr ou sur la page instagram @atelier.chops.
Article 7 : Livraison
Les colis sont expédiés et livrés via Mondial Relay ou via Colissimo.
Les délais de livraison sont indiqués sur le site et correspondent aux délais moyens constatés pour l’expédition et la livraison, en jour ouvrés et ne correspondent pas à un engagement contractuel.
Le client est responsable des informations (adresse de livraison, nom et téléphone) qu’il transmet lorsqu’il passe sa commande. La responsabilité de ATELIER CHOPS ne peut être engagée dans l’éventualité où une erreur empêche ou retarde la livraison.
Article 8 : Paiement
- Moyen de paiement
Après l’ajout au panier du produit dans la taille désirée, la validation du montant, puis la saisie des informations relatives à la livraison et au paiement, le client valide le choix et les informations. Cette validation définitive de la commande entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire.
- Vérification des paiements
Afin de se protéger des fraudeurs, l’équipe de ATELIER CHOPS contrôle chacune des commandes effectuées.
A cette fin, et avant l’expédition de votre commande, la société ATELIER CHOPS se réserve le droit de vous demander toutes les pièces nécessaires pour prouver votre identité ou votre adresse de livraison (pièce d’identité, justificatif de domicile, etc.).
Ces pièces sont demandées par messagerie Instagram ou par email notamment pour l’intégralité des nouveaux clients.
- Sécurité des paiements
Aucune donnée confidentielle (numéro de carte, date d’expiration ou code à 3 chiffres) n’est stockée sur les serveurs ATELIER CHOPS. Ces données sont directement transmises cryptées aux serveurs de nos partenaires.
Article 9 : Disponibilité
Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Vous pourrez alors choisir d’être remboursé ou d’attendre le retour du produit en stock.
Par conséquent la société ATELIER CHOPS, se réserve le droit de refuser les commandes de plusieurs articles identiques.
Article 10 : Droit de rétractation
Conformément à la loi en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande (jour d’arrivée au point relais), pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander le remboursement de celui-ci. Les frais de retour du ou des articles sont à la charge du client.
Le vendeur se réserve le droit d’attendre la récupération de l’article avant de procéder au remboursement.
Tout article doit être retourné dans un état neuf, ainsi que dans son emballage d’origine complet (boite ou enveloppe, carte, friandise, papier de soie) et accompagné de la facture d’achat.
Le vendeur se réserve le droit de ne pas rembourser un produit qui aura été porté, utilisé ou sali, ou dont l’emballage d’origine est incomplet.
En cas de rétractation, le client doit prévenir le vendeur par mail envoyé à l’adresse mail de contact figurant à la page « contact » du site internet ou par message privé Instagram.
Le ou les produits seront remboursés au prix de l’achat.
EN CAS D’ACHAT DE PRODUIT PERSONNALISÉ, et selon l’article L221-28 du code la consommation, le client ne dispose pas du droit de rétractation.
En l’espèce, les produits vendus avec une personnalisation (prénom, choix de la couleur, design, motifs ou créations sur mesure) ne pourront faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement par le vendeur.
Article 11 : Responsabilité
La société ATELIER CHOPS n’a qu’une obligation de moyen dans toutes les étapes d’accès au site, de visite, de saisie des formulaires, de passation des commandes, de préparation des commandes, de livraison des commandes, de retours des produits et de remboursements des commandes à rembourser.
La responsabilité de la société ATELIER CHOPS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et extérieurs aux précautions prises par la société.
Tous cas de force majeure, d’intrusion extérieure ou présence de virus informatique ne sauraient engager la responsabilité de la société ATELIER CHOPS.
La société ATELIER CHOPS ne saurait être engagé en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.
Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société ATELIER CHOPS, ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Article 12 : Propriété intellectuelle
Toutes les images, photographies, illustrations et design ainsi que les textes et commentaires reproduits sur le site de la société ATELIER CHOPS ainsi que sur ses réseaux sociaux sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit à l’image et ce pour le monde entier.
Ces contenus diffusés sont la propriété pleine et entière de la société BOSSY DOG SHOP. A ce titre, seule l’utilisation pour un usage privé et sous respect des dispositions du code de la propriété intellectuelle et autorisée.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de la société ATELIER CHOPS.
La reproduction totale ou partielle du site ATELIER CHOPS est strictement interdite.
Tout lien, même tacitement autorisé, renvoyant vers le site ATELIER CHOPS ou un de ses sites satellites, devra être retiré sur simple demande de la société ATELIER CHOPS.
Article 13 : Conditions de Garantie
La garantie commerciale de ATELIER CHOPS ne fait pas obstacle au bénéfice de la garantie légale des défauts de conformité des biens avisée aux articles L217-4 et suivants du code de la consommation.
La société ATELIER CHOPS en qualité de vendeur est également tenue de la garantie légale des vices cachés de la chose prévue par les articles 1641 et suivants du code Civil.
Article 14 : Archivage preuve
La société ATELIER CHOPS, archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.
Les registres informatisés de ATELIER CHOPS, seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 15 : Données nominatives
La société ATELIER CHOPS se réserve le droit, grâce au cookie visé à l’article 11 de collecter des données relatives aux utilisateurs du site et ce de manière nominative.
La société ATELIER CHOPS est propriétaire des données collectées et se réserve le droit de les utiliser et de les céder.
Dans tous les cas, et conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site peut à tout moment s’opposer à l’utilisation commerciale des dites données et bénéficie en outre d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Article 16 : Modification des conditions générales de vente
La société ATELIER CHOPS se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente et d’utilisation. Les membres qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des conditions générales de vente et d’utilisation, devront le notifier par écrit et devront cesser d’utiliser les services de la société ATELIER CHOPS.
Dans l’hypothèse où un terme quelconque des conditions générales de vente et d’utilisation serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.
Article 17 : Contact
Nous répondrons avec plaisir à l’ensemble de vos questions dans un délai de 24h à 48h par email : atelier.chops06@gmail.com
Le service client est joignable par mail, de 08h30 à 19h30 du lundi au vendredi et de 09h30 à 12h00 le samedi.